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LE PLAN LOCAL D'URBANISME - P.L.U.

Par délibération N°31/2017 en date du 03/07/2017, le conseil municipal de WITTRING a décidé d'approuver le plan local d'urbanisme sur le territoire de la commune de WITTRING, tel qu'il est annexé à ladite délibération du Conseil Municipal.

Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public, à la mairie aux jours et aux heures d'ouverture et à la Préfecture (Direction Départementale des Territoires - 17, Quai Paul Wiltzer 57000 METZ);

Suite à la transmission du dossier en Sous-Préfecture, à l'affichage en mairie et à la parution dans Le Républicain Lorrain, le PLU est exécutoire à la date du 05/07/2017.

Procédure :

Rapport de présentation :

Projet d'Aménagement et de Développement Durables :

Règlement :

Annexes :

Orientations d'aménagement et de programmation :

Actualités du Plan Local d'Urbanisme

Arrêté Préfectoral : Instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport d'hydrocarbures propriété de l'Etat ayant comme transporteur le SNOI et opérées par TRAPIL-ODC sur le territoire du Département de la Moselle

Nuancier à respecter zone UA

Edification d'une clôture

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