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Les démarches à entreprendre pour construire


31 mai 2011 - Construction, urbanisme, aménagement et ressources naturelles
 

Sommaire :


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Où se renseigner ?


Un guichet unique : la mairie de la commune dans laquelle vous voulez réaliser votre projet est en mesure de vous renseigner sur toutes les règles d’urbanisme applicables sur son territoire.Pour tous dossiers déposés à la mairie, celle-ci est tenue :
· d’accuser réception ou donner décharge du dépôt de la demande
· d’attribuer un numéro d’enregistrement
· de procéder à l’affichage de l’avis de dépôt.
Vous pouvez aussi obtenir des renseignements auprès de votre Direction Départementale des Territoires (et de la Mer).
Vous pouvez également vous référer à la notice explicative sur les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
notice explicative CERFA
 
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Quelle autorisation pour mes travaux ?


  • Construction nouvelle
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire. Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable. Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.
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  • Travaux exécutés sur une construction existante
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire. D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.
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  • Aménagements
Les aménagements sont en principe dispensés de formalité. Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis d’aménager. D’autres aménagements sont soumis à simple déclaration préalable.
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  • Travaux dispensés d’autorisation d’urbanisme
Certaines constructions ou installations sont dispensées de permis ou de déclaration préalable en raison de leur nature, de leur faible importance, de leur caractère temporaire, …
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Quels sont les délais pour obtenir mon autorisation d’urbanisme ?


Le délai d’instruction d’une déclaration préalable est fixé à 1 mois.
Le délai d’instruction du permis de construire est fixé à deux mois pour les constructions individuelles et trois mois pour les autres constructions.
Quand une consultation est obligatoire et impose un délai supplémentaire, celui-ci est connu au bout d’un mois. Il ne peut plus changé après.
Si le dossier est incomplet, l’administration a obligation de réclamer toutes les pièces manquantes en une seule fois et avant la fin du mois suivant le dépôt du dossier.
 
Source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ 

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